La Commission européenne vient de faire entrer ChatGPT dans une catégorie réglementaire jusqu’ici réservée aux mastodontes du web. Le chatbot d’OpenAI est désormais considéré comme un très grand moteur de recherche en ligne au titre du Digital Services Act, ou DSA.
Derrière ce nom qui évoque un formulaire administratif de 47 pages, l’enjeu est très concret : OpenAI devra mieux évaluer les risques liés à son service, se soumettre à des audits indépendants et ouvrir davantage ses données aux régulateurs et aux chercheurs agréés. L’entreprise dispose de quatre mois pour se mettre en règle.
Cette décision marque un tournant majeur pour l’IA générative en Europe. Car, pour Bruxelles, ChatGPT n’est plus seulement un assistant qui aide à rédiger un mail ou à imaginer une recette de pâtes. C’est aussi un outil qui permet d’accéder à l’information sur le web, avec une audience suffisamment massive pour influencer les utilisateurs, les débats publics et parfois, soyons honnêtes, la manière dont on répond aux devoirs de maths.
Pourquoi l’Europe classe ChatGPT comme un moteur de recherche
Le Digital Services Act encadre les services numériques disponibles dans l’Union européenne. Il prévoit un régime renforcé pour les plateformes et moteurs de recherche qui dépassent 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE, soit environ 10 % de la population européenne.
Une fois ce seuil franchi, un service peut être désigné comme très grande plateforme en ligne ou très grand moteur de recherche en ligne. ChatGPT rejoint cette seconde catégorie, souvent désignée par l’acronyme anglais VLOSE.
Le raisonnement de la Commission européenne est assez simple : ChatGPT est un service hybride. Le chatbot génère des réponses, mais il peut aussi effectuer des recherches sur le web et synthétiser des contenus issus de sources en ligne. Aux yeux du régulateur, il exerce donc une fonction comparable à celle d’un moteur de recherche.
Ce choix est important. Les assistants IA ne ressemblent pas tout à fait aux moteurs classiques : ils ne se contentent pas d’afficher une liste de liens. Ils sélectionnent, résument, reformulent et hiérarchisent l’information à la place de l’utilisateur. Pratique, évidemment. Mais cette facilité donne aussi à l’outil un pouvoir considérable sur ce qui est vu, compris ou oublié.
Dans le même mouvement, Reddit et Roblox ont été classés parmi les très grandes plateformes en ligne. Les trois services entrent donc dans le cercle des acteurs numériques les plus surveillés par Bruxelles.
DSA et DMA : deux lois européennes à ne pas confondre
Les acronymes européens ont parfois le charme d’un meuble en kit sans notice. Pourtant, la différence entre DSA et DMA est essentielle pour comprendre ce qui attend ChatGPT.
Le DMA, ou Digital Markets Act, est une réglementation sur la concurrence. Il vise les grandes entreprises qualifiées de contrôleurs d’accès et cherche à empêcher qu’elles verrouillent leurs écosystèmes. C’est le texte qui concerne, par exemple, l’ouverture de certaines plateformes ou l’interopérabilité de services.
Le DSA, lui, s’intéresse à la responsabilité des services numériques. Il porte notamment sur :
- les contenus illégaux et leur traitement ;
- la protection des mineurs ;
- la réduction des risques de désinformation ;
- la transparence des systèmes algorithmiques ;
- l’accès aux données pour les chercheurs et les autorités ;
- les effets possibles sur les droits fondamentaux, la sécurité publique et les processus électoraux.
ChatGPT n’est donc pas visé ici parce qu’il serait trop puissant sur le plan concurrentiel. Il est surveillé parce que son utilisation massive peut avoir des conséquences à grande échelle. Une réponse erronée sur un sujet de santé, une hallucination reprise comme une vérité, un contenu trompeur amplifié lors d’une campagne électorale : l’IA ne crée pas tous les problèmes du web, mais elle peut leur ajouter un turbo.
Les nouvelles obligations d’OpenAI en Europe
La désignation de ChatGPT comme très grand moteur de recherche ne signifie pas que le service va disparaître, devenir payant ou répondre uniquement en langage juridique. En revanche, OpenAI devra respecter des exigences nettement plus strictes que celles déjà prévues par le régime général du DSA.
Évaluer les risques systémiques chaque année
OpenAI devra réaliser une évaluation annuelle des risques systémiques liés à ChatGPT et à ses systèmes algorithmiques. Il ne s’agit pas seulement de cocher une case intitulée « tout va bien, merci ».
L’entreprise devra examiner les risques de diffusion de contenus illégaux, les conséquences pour les mineurs, les atteintes potentielles au bien-être mental et physique des utilisateurs, les impacts sur les droits fondamentaux, les dangers pour la sécurité publique et les effets possibles sur les élections.
Dans le cas d’un chatbot conversationnel, cela peut couvrir de nombreuses situations : réponses encourageant des comportements dangereux, propagation de fausses informations, production de contenus haineux, contournement de protections destinées aux adolescents ou encore manipulation par des campagnes coordonnées.
Mettre en place des mesures concrètes
Identifier les problèmes ne suffira pas. Le DSA oblige les très grands services à prendre des mesures d’atténuation adaptées aux risques détectés.
Pour ChatGPT, cela pourrait se traduire par des garde-fous plus robustes sur certains sujets sensibles, une meilleure présentation des sources lorsqu’une recherche web est utilisée, des avertissements plus clairs sur les limites du modèle, ou encore des mécanismes renforcés de protection des mineurs.
Le point clé est là : l’Europe ne demande pas à OpenAI de rendre une IA parfaite, mission qui ferait déjà transpirer une calculatrice. Elle demande à l’entreprise de démontrer qu’elle comprend les risques de son produit et qu’elle agit réellement pour les réduire.
Passer des audits indépendants
OpenAI devra également se soumettre à des audits indépendants annuels. Ces évaluations, réalisées par des organismes tiers, auront pour objectif de vérifier si les engagements annoncés correspondent à la réalité.
C’est une évolution notable dans l’univers de l’intelligence artificielle. Les grands modèles sont souvent présentés comme des boîtes noires complexes, difficiles à examiner de l’extérieur. Avec le DSA, l’opacité n’est plus une réponse suffisante lorsque le service touche des dizaines de millions de personnes.
Partager davantage de données avec les régulateurs et les chercheurs
La Commission européenne pourra demander des informations à OpenAI dans le cadre de ses pouvoirs d’enquête. Des chercheurs agréés pourront aussi obtenir un accès à certaines données, selon les règles prévues par le DSA.
Cet accès est crucial pour étudier les effets réels de ChatGPT en Europe : qualité de l’information, biais, exposition des publics vulnérables, effets sur les débats démocratiques ou pratiques de modération.
Évidemment, l’accès à ces informations devra respecter les règles de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles. Mais le principe change profondément : les services les plus influents ne peuvent plus se contenter de dire « faites-nous confiance » depuis une tour de serveurs très bien climatisée.
Renforcer la transparence algorithmique
Le DSA impose aussi une transparence accrue sur le fonctionnement des systèmes de recommandation. Appliqué à ChatGPT, le sujet est particulier, car un chatbot ne recommande pas seulement des vidéos ou des publications : il fabrique directement une réponse.
La question devient alors : sur quelles informations s’appuie-t-il ? Comment choisit-il de présenter une réponse plutôt qu’une autre ? Quels mécanismes réduisent les erreurs et les biais ? Quand l’outil cherche sur le web, comment les sources sont-elles sélectionnées ?
Les utilisateurs ne recevront sans doute pas le code complet du modèle dans leur boîte mail, mais ils pourraient bénéficier d’explications plus claires sur les limites, les sources et les mécanismes de sécurité du service.
Une supervision désormais pilotée par Bruxelles
Cette désignation change également la gouvernance du dossier. Une fois qu’un service entre dans la catégorie des très grandes plateformes ou moteurs de recherche, la Commission européenne devient l’autorité compétente pour sa supervision au niveau européen.
Les États membres ne peuvent donc plus décider seuls de bloquer ou de réguler ChatGPT à leur échelle dans le cadre de cette supervision. L’objectif est d’éviter une Europe fragmentée où chaque pays imposerait ses propres règles à un même service numérique.
La Commission travaillera avec le régulateur irlandais des services numériques, la Coimisiún na Meán, puisque l’établissement européen d’OpenAI se trouve en Irlande. Ce duo devra surveiller la conformité du chatbot et, si nécessaire, ouvrir des procédures d’enquête.
Cette centralisation peut frustrer les autorités nationales qui souhaitent agir vite. Mais elle offre aussi un avantage évident : face à une entreprise mondiale, une réponse européenne coordonnée pèse davantage qu’une mosaïque de décisions nationales parfois contradictoires.
Jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction
Le DSA n’est pas une simple recommandation écrite en petits caractères au bas d’une page. En cas de manquement, les sanctions peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise concernée.
Pour OpenAI, dont les activités et les revenus progressent très vite, le risque financier est loin d’être symbolique. Au-delà de l’amende, une procédure européenne peut aussi peser sur la réputation de l’entreprise, sa stratégie de lancement de produits et la confiance de ses utilisateurs professionnels.
OpenAI a quatre mois pour se conformer aux nouvelles obligations, ce qui place l’échéance à la fin de l’année 2026. Cette période sera déterminante : l’entreprise devra préciser comment elle compte répondre aux demandes de Bruxelles, sans dégrader inutilement l’expérience de ses utilisateurs européens.
Les utilisateurs européens verront-ils une différence ?
À court terme, il ne faut pas s’attendre à ouvrir ChatGPT un matin et découvrir un robot en costume trois pièces demandant une pièce d’identité avant chaque question. Les changements seront probablement progressifs.
Les utilisateurs pourraient toutefois voir apparaître davantage de transparence sur les réponses obtenues via le web, des informations plus visibles sur les limites de l’outil, des protections supplémentaires pour certains usages sensibles et des mécanismes de signalement mieux intégrés.
Pour les entreprises qui utilisent ChatGPT dans leurs équipes, cette évolution mérite aussi attention. Une IA plus encadrée peut impliquer des règles de déploiement plus claires, des garanties renforcées sur la sécurité et une meilleure traçabilité des risques. C’est rarement la partie la plus glamour d’un outil d’IA, mais c’est souvent celle qui évite les mauvaises surprises quand l’outil passe du test amusant au processus métier important.
La décision européenne envoie surtout un signal au reste du secteur. Si ChatGPT est traité comme un moteur de recherche au regard de ses usages, d’autres assistants IA dotés d’un accès au web pourraient un jour faire l’objet d’une analyse similaire.
L’Europe ne cherche pas à éteindre l’IA générative. Elle veut imposer une idée simple : plus un outil influence l’accès à l’information, plus il doit rendre des comptes. Pour ChatGPT, l’époque du chatbot sympathique mais juridiquement difficile à classer est bel et bien terminée.
Source : ChatGPT sous haute surveillance en Europe : ce que le DSA va vraiment changer
